La circonscription du Maghreb, Afrique de l'Ouest
Liste de la circonscription électorale du Maghreb, Afrique de l'Ouest, leur composition et leur population.
| Maghreb, Afrique de l'Ouest | 0 habitants. | |
|---|---|---|
| Député: Karim Ben Cheikh | Cadre de la fonction publique | EcoS |
| Algérie, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie | ||
| Voir la composition communale de la du Maghreb, Afrique de l'Ouest ( carte ) | ||
Carte des circonscription du département du Maghreb, Afrique de l'Ouest au 01 janvier 2023.
Voir la carte des circonscriptions du Maghreb, Afrique de l'Ouest
Téléchargez la liste des circonscriptions juin 2024publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2314
La loi n° 2013-403 du 13 mai 2013 a expressément abrogé l'article 3 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui disposait que : « La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés ». Le législateur a ainsi entendu écarter toute obligation, lors du remodelage cantonal, de faire coïncider les limites cantonales avec les limites des circonscriptions législatives, même si ces dispositions n'excluent pas, le cas échéant, de rechercher une coïncidence entre les limites cantonales et législatives lorsque cela est possible. Pour sa part, la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés repose sur les limites des cantons tels qu'ils étaient définis à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, elle-même ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010.
ERREUR
Source : Legifrance.gouv.fr
Les cartes détaillées des circonscriptions législatives du Maghreb, Afrique de l'Ouest sont disponibles sur cette page : Plan circonscription