La circonscription de l' Amérique centrale et Amérique du Sud

Liste de la circonscription électorale de l' Amérique centrale et Amérique du Sud, leur composition et leur population.

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Amérique centrale et Amérique du Sud 0 habitants.
Député: Eléonore CaroitAvocateEPR
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela
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carte circonscriptions de l' Amérique centrale et Amérique du Sud

Carte des circonscription du département de l' Amérique centrale et Amérique du Sud au 01 janvier 2023.

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publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2314

La loi n° 2013-403 du 13 mai 2013 a expressément abrogé l'article 3 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui disposait que : « La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés ». Le législateur a ainsi entendu écarter toute obligation, lors du remodelage cantonal, de faire coïncider les limites cantonales avec les limites des circonscriptions législatives, même si ces dispositions n'excluent pas, le cas échéant, de rechercher une coïncidence entre les limites cantonales et législatives lorsque cela est possible. Pour sa part, la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés repose sur les limites des cantons tels qu'ils étaient définis à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, elle-même ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010.


ERREUR

Source : Legifrance.gouv.fr


information Les cartes détaillées des circonscriptions législatives de l'Amérique centrale et Amérique du Sud sont disponibles sur cette page : Plan circonscription