La circonscription de l' Amérique centrale et Amérique du Sud
Liste de la circonscription électorale de l' Amérique centrale et Amérique du Sud, leur composition et leur population.
| Amérique centrale et Amérique du Sud | 0 habitants. | |
|---|---|---|
| Député: Eléonore Caroit | Avocate | EPR |
| Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela | ||
| Voir la composition communale de la de l'Amérique centrale et Amérique du Sud ( carte ) | ||
Carte des circonscription du département de l' Amérique centrale et Amérique du Sud au 01 janvier 2023.
Voir la carte des circonscriptions de l' Amérique centrale et Amérique du Sud
Téléchargez la liste des circonscriptions juin 2024publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2314
La loi n° 2013-403 du 13 mai 2013 a expressément abrogé l'article 3 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui disposait que : « La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés ». Le législateur a ainsi entendu écarter toute obligation, lors du remodelage cantonal, de faire coïncider les limites cantonales avec les limites des circonscriptions législatives, même si ces dispositions n'excluent pas, le cas échéant, de rechercher une coïncidence entre les limites cantonales et législatives lorsque cela est possible. Pour sa part, la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés repose sur les limites des cantons tels qu'ils étaient définis à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, elle-même ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010.
ERREUR
Source : Legifrance.gouv.fr
Les cartes détaillées des circonscriptions législatives de l'Amérique centrale et Amérique du Sud sont disponibles sur cette page : Plan circonscription