Liste des 2 circonscriptions électorales des Hautes-Alpes, leur composition et leur population.
Hautes-Alpes - 1re circonscription | 77 409 habitants. | |
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Député: Marie-José Allemand | Agriculteur sur moyenne exploitation | SOC |
Cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Gap Campagne, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Monteglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes | ||
Voir la composition communale de la 1re circonscription des Hautes-Alpes ( carte ) | ||
Hautes-Alpes - 2e circonscription | 63 567 habitants. | |
Député: Valérie Rossi | Cadre administratif et commercial d'entreprise | SOC |
Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Chorges, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac | ||
Voir la composition communale de la 2e circonscription des Hautes-Alpes ( carte ) |
publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2314
La loi n° 2013-403 du 13 mai 2013 a expressément abrogé l'article 3 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui disposait que : « La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés ». Le législateur a ainsi entendu écarter toute obligation, lors du remodelage cantonal, de faire coïncider les limites cantonales avec les limites des circonscriptions législatives, même si ces dispositions n'excluent pas, le cas échéant, de rechercher une coïncidence entre les limites cantonales et législatives lorsque cela est possible. Pour sa part, la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés repose sur les limites des cantons tels qu'ils étaient définis à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, elle-même ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010.
Source : Legifrance.gouv.fr
Les cartes détaillées des circonscriptions législatives des Hautes-Alpes sont disponibles sur cette page : Plan circonscription