Liste et composition des circonscriptions électorales.

577 circonscriptions regroupant 2054 anciens cantons

Validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février, les nouvelles circonscriptions législatives ont été dessinées sur les anciens cantons de France.
Depuis le redécoupage des cantons (voir article), la composition des circonscriptions font référence à des cantons obsolètes.
C'est pourquoi nous proposons les cartes des anciens cantons pour illustrer ce découpage administratif que sont les circonscriptions de 2012.


Téléchargement : Liste Excel / Csv des circonscriptions

Métadonnées : Département | Circonscription | Population | Nom député | Groupe Politique.

Les circonscriptions de France par groupe politique

groupe Démocrate en France
groupe Les Républicains en France
groupe Renaissance en France
groupe Écologiste - NUPES en France
groupe GDR - NUPES en France
groupe Horizons en France
groupe LFI NUPES en France
groupe LIOT en France
groupe Socialistes en France
groupe RN en France
tous les groupes politiques en France

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2314

La loi n° 2013-403 du 13 mai 2013 a expressément abrogé l'article 3 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui disposait que : « La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés ». Le législateur a ainsi entendu écarter toute obligation, lors du remodelage cantonal, de faire coïncider les limites cantonales avec les limites des circonscriptions législatives, même si ces dispositions n'excluent pas, le cas échéant, de rechercher une coïncidence entre les limites cantonales et législatives lorsque cela est possible. Pour sa part, la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés repose sur les limites des cantons tels qu'ils étaient définis à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, elle-même ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010.



Source : Legifrance.gouv.fr


information Les cartes détaillées des circonscriptions législatives sont disponibles sur cette page : Plan circonscription