Carte des circonscriptions et cantons du Territoire de Belfort( image de présentation basse résolution )
 

Présentation

La carte des cantons et circonscriptions du Territoire de Belfort superpose les tracés des 2 circonscriptions et des 9 cantons avec leur nom. Chaque tracé de canton est une forme graphique modifiable : couleur, ligne, texte, dimensions.

3 fonds de carte superposables sont livrés dans ce téléchargement :

  1. Fond de carte des circonscriptions du Territoire de Belfort .
  2. Fond de carte des cantons du Territoire de Belfort .
  3. Fond de carte des circonscriptions et cantons du Territoire de Belfort .

Vous pouvez ainsi créer vos propres cartes, ajouter légendes, liens Internet, textes ou images; vous pouvez également publier votre carte sous de nombreux formats tels que Acrobat PDF, page Html pour votre site, présentation PowerPoint®, document Word® ...

Redimensionnable et fractionnable sans perte de qualité, car contruite en vecteurs, cette carte est la plus polyvalente et la plus simple à modifier sur votre ordinateur.

Caractéristiques

  • Livré en formats standards : Voir les formats livrés.
    Également disponible en AutoCad Dwg et Photoshop PSD en calques (sur demande)
  • Carte conforme portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort.
  • Chaque circonscription et canton est un objet vectoriel indépendant, nommé par un bloc-texte.
  • Carte modifiable sans perte de qualité.
  • Carte fournie avec la liste Excel® complète des 102 communes et 9 cantons du Territoire de Belfort :
    nom, code Insee, chef-lieu, arrondissements (voir notre guide des communes).
  • Fichiers contenus dans ce téléchargement Aide

      Illustrator, Pdf, Svg et Wmf

      Excel, Word, Powerpoint et Wmf

      Jpeg, Photoshop en calques

      + Base de données Excel des zones representées.


    Liste des nouveaux cantons du Territoire de Belfort

    90 - Territoire de Belfort - 1 - Bavilliers
    90 - Territoire de Belfort - 2 - Belfort-1
    90 - Territoire de Belfort - 3 - Belfort-2
    90 - Territoire de Belfort - 4 - Belfort-3
    90 - Territoire de Belfort - 5 - Châtenois-les-Forges
    90 - Territoire de Belfort - 6 - Delle
    90 - Territoire de Belfort - 7 - Giromagny
    90 - Territoire de Belfort - 8 - Grandvillars
    90 - Territoire de Belfort - 9 - Valdoie


    publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2314

    La loi n° 2013-403 du 13 mai 2013 a expressément abrogé l'article 3 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui disposait que : « La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés ». Le législateur a ainsi entendu écarter toute obligation, lors du remodelage cantonal, de faire coïncider les limites cantonales avec les limites des circonscriptions législatives, même si ces dispositions n'excluent pas, le cas échéant, de rechercher une coïncidence entre les limites cantonales et législatives lorsque cela est possible. Pour sa part, la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés repose sur les limites des cantons tels qu'ils étaient définis à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, elle-même ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010. En tout état de cause, depuis 1986, des cantons étaient déjà fractionnés sur différentes circonscriptions. Le nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives à l'issue du redécoupage effectué en 1986 s'élevait à 33. Parmi ces cantons, 22 comptaient plus de 40 000 habitants lors du recensement de 1982. Lors du redécoupage législatif de 2010, 99 circonscriptions législatives, réparties dans 24 départements, n'ont pas été définies comme la somme exacte de cantons et en fractionnent 73. 71 d'entre eux le sont entre deux circonscriptions et deux le sont entre trois. Si un nouveau redécoupage législatif devait avoir lieu, il devrait nécessairement respecter la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, selon laquelle « les opérations de délimitation des circonscriptions législatives sont mises en œuvre sur des bases essentiellement démographiques » (DC n° 2008-573 du 8 janvier 2009), comme cela a été le cas pour la délimitation des cantons telle qu'elle a été mise en œuvre par les décrets publiés au mois de février 2014.