Territoires de santé et démocratie sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.


Les Territoires de Démocratie Sanitaire


 

Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire FRANCE

territoires de santé en France

La France comporte 103 Territoires de Démocratie Sanitaire.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Auvergne-Rhône-Alpes

territoires de santé en Auvergne-Rhone-Alpes

La région Auvergne-Rhone-Alpes comporte 11 TDS.

Arrêté n°2016-5372 du 27/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Nouvelle Aquitaine

territoires de santé en Nouvelle Aquitaine

La région Nouvelle Aquitaine comporte 12 TDS.

Arrêté du 27/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Bourgogne-Franche-Comté

territoires de santé en Bourgogne-Franche-Comté

La région Bourgogne-Franche-Comté comporte 8 TDS.

Arrêté n°ARS-BFC/DG/2016/001 du 27/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Bretagne

territoires de santé en Bretagne

La région Bretagne comporte 7 TDS.

Arrêté du 27/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Centre-Val de Loire

territoires de santé en Centre-Val de Loire

La région Centre-Val de Loire comporte 6 TDS.

Arrêté n°2016-ESAJ-0033 du 21/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Corse

territoires de santé en Corse

La région Corse comporte 2 TDS.

Arrêté ARS 2016 n°548 du 28/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire des Hauts-de-France

territoires de santé en Hauts-de-France

La région Hauts-de-France comporte 7 TDS.

Arrêté du 28/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Ile-de-France

territoires de santé en Ile-de-France

La région Ile-de-France comporte 8 TDS.

Arrêté n°16-1224 du 18/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire du Grand-Est

territoires de santé du Grand-Est

La région Grand-Est comporte 5 TDS.

Arrêté n°2016/2671 du 27/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Normandie

territoires de santé en Normandie

La région Normandie comporte 8 TDS.

Arrêté du 27/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Occitanie

territoires de santé en Occitanie

La région Occitanie comporte 13 TDS.

Arrêté du 27/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de PACA

territoires de santé en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte 5 TDS.

Arrêté n°2016037-0024 du 24/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire des Pays de la Loire

territoires de santé en Pays de la Loire

La région Pays-de-la-Loire comporte 5 TDS.

Arrêté n°ARS-PDL/DG-2016/030 du 11/10/2016.


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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire DOM

territoires de santé des départements outre mer

La départements d'Outre-Mer comporte 8 TDS.

Arrêté du 07/11/2016.


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Métadonnées des listes des territoires de démocratie sanitaire

coldescriptionoptions
cl commune Chef lieu voir références
modif Ancienne commune identifiant Insee de la commune absorbante
reg Identifiant de la région
nreg Nom de la région
dpt Identifiant du département
ndpt Nom du département
tds Identifiant du Territoire
ntds Nom du Territoire
ncom Nom de la commune
inseecom Identifiant insee de la commune
sirencom Identifiant siren de la commune
arrdt Identifiant arrondissement
cant Identifiant canton
epci Identifiant EPCI voir comersis.fr
bdv Identifiant bassin de vie
cp Identifiant code postal
pop population 2014

CLIEU ( pour les communes)
0 commune non chef-lieu
1 commune chef-lieu de canton
2 commune chef-lieu d'arrondissement
3 commune chef-lieu de département
4 commune chef-lieu de région